Mentions légales 

CGU - CGV

 

Mentions légales

 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services de l’entreprise, des conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

 

Dernières mise à jour : le 29 mai 2024

 

Article 1 : Mentions légales et contact

L’édition et la direction de la publication du site https://www.comportement-animalier.fr est assurée par Madame CORABOEUF Aurore, représentante légale, immatriculée en entreprise individuelle sous le SIRET 52397763500011, dont le siège est situé au 200 rue du Château 51480 Nanteuil-la-Forêt. Joignable par téléphone au 06.33.39.59.31 ou par voie informatique à l’adresse e-mail suivante : aurore@comportement-animalier.fr

L’hébergeur du site https://www.comportement-animalier.fr est la société LWS (Ligne Web Services), dont le siège social est situé au 4 rue Galvani 75838 Paris Cedex 17, avec le numéro de téléphone suivant : 01.77.62.30.03 .

Marque et logo protégés auprès de l'INPI.

Activité déclarée auprès des services vétérinaires de la Marne (51).

 

Article 2 : Accès au site

Le site https://www.comportement-animalier.fr permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :

- mise en relation avec une professionnelle certifiée et diplômée en comportement animalier pour les espèces suivantes : lapin, chat, chien.

- mise en relation avec une professionnelle dans le cadre d’un besoin pour la réalisation de visites de garde de votre animal ou de vos animaux à votre domicile.

- Service d’informations et de conseils animalier pour les espèces mentionnées ci-dessus.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge.

 

Article 3 : Formulaires de contact

Les formulaires de contact présent sur le site https://www.comportement-animalier.fr ne stocke aucune information en base de données. Les informations transmises sont uniquement transférer par email à l’adresse de contact aurore@comportement-animalier.fr à des fins de gestions des clients et aux traitements des demandes par l’Utilisateur. Aucune statistique ou revente n’est effectué à partir de vos données personnelles. 

 

Article 4 : Collecte de données, cookies, loi informatique et liberté

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ayant fait l’objet d’une modification le 7 aout 2004 et renforcée par la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.  En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via l’un des formulaires de contact présent sur le site https://www.comportement-animalier.fr  soit par mail à l’adresse suivante : aurore@comportement-animalier.fr . Une réponse sera apportée à chaque demande dans un délai maximum de 30 jours.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers informatiques stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site.

Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier un individu. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée à des fins de statistique pour améliorer le site https://www.comportement-animalier.fr. En naviguant sur ce site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur doit cependant savoir qu’il pourra à tout moment désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurants eu sein de son logiciel de navigation.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son,…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Aurore CORABOEUF est une marque déposée à l’INPI par Madame CORABOEUF Aurore. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Madame CORABOEUF Aurore pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet https://www.comportement-animalier.fr constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.comportement-animalier.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générale sans valeur contractuelle.

Malgré de mises à jours régulières, le site https://www.comportement-animalier.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://www.comportement-animalier.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https:// www.comportement-animalier.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu.

 

Article 8 : Obligation de moyens

Madame Aurore CORABOEUF à une obligation de moyen et non une obligation de réussite dans les services proposés. Aucune garantie à 100 % ne peut être affirmée lorsque les services impliquent des êtres vivants.

Madame Aurore CORABOEUF mettra tout en œuvre pour détecter, informer, transmettre et aider ses clients dans la résolution des comportements gênants.

 Cependant la réussite dépendra de nombreux facteurs comme :

-  l’implication des propriétaires dans la prise de temps nécessaire pour leur animal,

- l’implication des propriétaires dans l’application des mises en place environnementales et comportementales,

- l’implication des propriétaires dans le maintien et la régularité d’application des recommandations transmises,

- les capacités physiologiques et cognitives de l’animal

 

Article 9 : Prestations, services et tarifs

Le site https://www.comportement-animalier.fr met en relation l’Utilisateur et une professionnelles certifiée et diplômée proposant les services et prestations suivante :

- Bilans comportementaux (chat, chien, lapin)

- Conseils et accompagnement en bien-être animal (chat, chien, lapin)

- Visites de garde d’animaux au domicile du particulier

- Promenades canine

Les tarifs de ces prestations et services sont accessibles gratuitement sur simple demande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement préalable. Ils seront transmis uniquement via un devis qui bloquera le tarif pendant 40 jours. 

Pour les visites de gardes à domicile, un devis et un contrat spécifique seront mis en place pour informer le particulier des conditions et des tarifs.

Le calcul des kilomètres utilisé pour la tarification des frais de déplacement se fait via le site suivant : https://calculerlesdistances.com

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour prendre en charge et régler ce litige.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU-CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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